TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Règles de la Cour du Banc de la Reine [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-02-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Courts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Court of King's Bench Rules
1, fiche 1, Anglais, Court%20of%20King%27s%20Bench%20Rules
correct, pluriel, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Court of Queen's Bench Rules 2, fiche 1, Anglais, Court%20of%20Queen%27s%20Bench%20Rules
correct, pluriel, Manitoba
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Court of King's Bench Act. 3, fiche 1, Anglais, - Court%20of%20King%27s%20Bench%20Rules
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Depending on the reigning monarch, the designation will be "Court of King's Bench Rules" or "Court of Queen's Bench Rules." 3, fiche 1, Anglais, - Court%20of%20King%27s%20Bench%20Rules
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
The name "Court of Queen's Bench of Manitoba" was replaced by "Court of King's Bench of Manitoba" in September 2022. 3, fiche 1, Anglais, - Court%20of%20King%27s%20Bench%20Rules
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Tribunaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règles de la Cour du Banc du Roi
1, fiche 1, Français, R%C3%A8gles%20de%20la%20Cour%20du%20Banc%20du%20Roi
correct, nom féminin, pluriel, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règles de la Cour du Banc de la Reine 2, fiche 1, Français, R%C3%A8gles%20de%20la%20Cour%20du%20Banc%20de%20la%20Reine
correct, nom féminin, pluriel, Manitoba
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la Cour du Banc du Roi. 3, fiche 1, Français, - R%C3%A8gles%20de%20la%20Cour%20du%20Banc%20du%20Roi
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Selon le souverain régnant, la désignation sera «Règles de la Cour du Banc du Roi» ou «Règles de la Cour du Banc de la Reine». 3, fiche 1, Français, - R%C3%A8gles%20de%20la%20Cour%20du%20Banc%20du%20Roi
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
La «Cour du Banc de la Reine du Manitoba» a changé de nom pour devenir la «Cour du Banc du Roi du Manitoba» en septembre 2022. 3, fiche 1, Français, - R%C3%A8gles%20de%20la%20Cour%20du%20Banc%20du%20Roi
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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